Comment la liberté religieuse peut-elle s’exprimer sur le lieu de travail ? Une femme musulmane peut-elle porter librement le voile au sein de l’entreprise et y pratiquer son culte ?
Portant sur une réflexion informative, Imane magazine vous révèle (enfin) vos droits concernant votre liberté cultuelle sur le lieu de travail en France.
La Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a rendu le 6 avril 2009 une délibération sur ce point, rappelant que le principe reste celui de la liberté de religion et de convictions sur le lieu de travail.
Cependant, selon si vous exercez dans une entreprise privée ou publique, vos droits diffèrent.
1. Vos droits concernant le port du voile au travail
Dans une entreprise publique, vous avez un devoir de neutralité de réserve : tout agent public est tenu d’assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quelles que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions. Quant à l’obligation de réserve, elle concerne l’expression des opinions personnelles du fonctionnaire, c’est-à-dire sur la manière dont elle est exprimée. Elle s’impose à tout agent public avec une rigueur plus ou moins forte compte tenu des fonctions occupées et de la place dans la hiérarchie. Le port du voile et la pratique du culte se doivent d’être par conséquent extrêmement limités, voire inexistants.
Dans une entreprise privée, l’employeur peut insérer dans le règlement intérieur une disposition interdisant le port du voile. Mais cette clause doit être strictement justifiée par la nature du poste et des fonctions exercées. Il ne peut prévoir une interdiction générale et absolue.
La liberté de religion doit ainsi être conciliée avec les intérêts de l’entreprise.
Ainsi, le simple fait d’être au contact de la clientèle ne saurait justifier à lui seul l’interdiction du port du voile. Il faudra prouver le trouble causé à l’entreprise ; par exemple que le port du voile par une vendeuse dans une boutique de mode porte atteinte à « l’image de marque » de l’entreprise. Il appartient donc à l’employeur de démontrer que l’atteinte portée au droit de manifester sa religion est fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
En invoquant leurs convictions religieuses, les salariés ne peuvent par ailleurs se soustraire à des règles de droit du travail.
2. Pas de clauses d’interdiction générales
La Halde rappelle également que le Code du travail interdit à l’employeur d’introduire dans le règlement intérieur une clause générale qui prohiberait par exemple « toutes discussions politiques ou religieuses dans l’enceinte de l’entreprise ». Car « le principe dans l’entreprise privée est celui de la liberté de religion et de conviction ».
Un principe constant du droit disciplinaire qui vaut également en matière de liberté religieuse, impose par conséquent à l’employeur de ne pas apporter de restrictions si elles sont « justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché ».
3. Exécution de bonne foi du contrat
Mais l’employeur est aussi en droit d’attendre du salarié qu’il exécute de bonne foi son contrat, c’est-à-dire qu’il remplisse les tâches dans les conditions prévues par son contrat. Un employeur n’est nullement obligé par exemple d’aménager le temps de travail d’un salarié pour lui permettre de pratiquer sa religion, explique la Halde. Un salarié ne peut pas pour les mêmes raisons refuser de se rendre à une visite médicale de reprise, de travailler tel jour ou d’effectuer certaines tâches expressément prévues dans son contrat. Pour la Halde, « la première limite à la liberté de religion est l’interdiction d’un comportement prosélyte dans l’entreprise ».
4. Les examens
Aucune disposition légale n’est établie concernant le port de votre voile pendant le passage d’un examen/concours. Rien ne vous oblige donc à l’enlever, bien que vous soyez soumise à une possibilité de contrôle avant celui-ci, de nature à vérifier que vous ne portiez pas d’oreillette par exemple.
Invocation pour les examens ^^ : « Allahuma la sahla illa ma jaaltahu sahlan, wa anta tajaalu l-hazana idha shi’ta sahlan » / « Ô Seigneur ! Il n’y a de chose facile que ce que tu rends facile, et si Tu veux, tu peux rendre la chose difficile facile. »
5. Rappel concernant les mamans accompagnantes lors des sorties scolaires
Par ailleurs, aucune restriction n’est prévue pour ce qui concerne les sorties scolaires. Vous pouvez donc garder votre voile en toute liberté.
En conclusion, oui, nous avons des droits et il est grand temps pour la communauté de cesser de se braquer au moindre fait divers. Il nous faut urgemment et absolument nous extirper de cette spirale de « on-dit » sociaux et juridiques, qui alimentent toujours davantage notre « victimisation ». Depuis peu, des structures se mobilisent différemment et se réforment, devenant des porte-paroles et acteurs principaux en matière de droit. Car c’est bien à nous qu’il appartient de faire connaître et connaître ces droits, d’en respecter les dispositions, d’apprendre à les exploiter et d’en tirer profit.
Sites utiles : CCIF (Collectif Contre l’Islamophobie en France) – HALDE
Fiches juridiques téléchargeables :
Fiche « Appartenance religieuse et droit du travail » : www.islamophobie.net/user-res/fichiers/FP5.pdf
Fiche : « Formation professionnelle et religion » : www.islamophobie.net/user-res/fichiers/2009-402.pdf
Fiche « le droit des mères voilées de participer à la vie scolaire » : www.islamophobie.net/user-res/fichiers/FP2.pdf
wa alaykoum salam Sylsel. Je te conseille de contacter le CCIF, ils seront en mesure de te conseiller sur ce que vous devez dire et surtout pourront se mettre en relation avec l’établissement pour demander des comptes voici la page de contact : http://www.islamophobie.net/contact n’hésitez pas ils sont très à l’écoute vraiment, je parle en connaissance de cause. Après relecture de la circulaire il semblerait que vous sooyez effectivement élèves du lycée mais qu’en est-il des élèvs portant la kippa ? Viennent-ils d’autres établissements ou non ? Si non vous pouvez exiger que tout le monde se découvre. Wa Allahu’Alim
Qu’Alla vous accorde la patience et la réussite dans vos épreuves.
Salam 3alaykounna wa rahmatoulah mes soeurs,
je tiens à vous féliciter pour l’ouverture de ce site, qu’ALLAH soubhanou wa ta’ala en fasse un grand bien pour notre communauté, ça fait du bien d’entendre la voix de nos soeurs ! Vu qu’on aime tellement parler en notre nom! ^^
Article très utile pour ne pas se faire avoir inshaAllah, malheureusement la loi qui interdit le hijab à l’école à tendance à être utilisée à tord et à travers, à nous de ne pas nous laisser faire inshaAllah.
qu’Allah vous préserve mes soeurs!
Gros bisous et à très vite inshaAllah 🙂
Salam alaykoum,
Puisse Dieu vous récompenser. Nous avons des droits mais comment les faire appliquer quand à chaque nouvelle « crispation » qui nous concerne est prétexte à la sortie d’un décret pour nous coincer: photo du permis de conduire, de la carte sécu, passage d’ examen, risque d’être virée d’une bibliothèque, d’un hôpital…??
Et avec quelle hipocrisie tout cela est vécu! Pas d’opinions politique? religieuse? Il suffit d’avoir des enfants au collège ou au lycée pour voir à quel point ce n’est pas appliqué. De même au travail.
Ce que je trouve que cela entame notre investissement dans la vie sociale. A la médiathèque, malgré le graaaand sourire de la bibliothécaire, un présentoir entier de bouquins sur le niquab et autres clichés sur l’islam, choisis par elle, payés par nos impôts alors que nous sommes presque à la campagne lool. Du coup, pour le club de lecture, pas envie de dépendre d’une circulaire qui m’obligerait à enlever mon foulard car je sens que je ne serais pas soutenue ;o)
Ce risque d’isolement ne vient pas tout de suite, mais au bout d’années passées à accompagner les sorties etc. Enfin, je dis ça mais la directrice est adorable et compte ignorer autant qu’elle le pourra ce genre de rumeurs pour les mamans voilées. Le musulman ne se décourage jamais. Alors, que dire de la musulmane ;o)) N’empêche, cette année, je ne ferai pas de gâteau pour la kermesse. Ras le hijab!
Salam alaykum ! Merci pour cet article trés important car en effet peu, même trés peu de soeurs connaissent leur droit face au marché du travail et la France en joue malheureusement !
Il faudrait diffuser des informations comme celle là plus souvent et en masse mais comment faire quand beaucoup de soeurs ont pris l’habitude de se renfermer sur elles même car elles ne se sentent pas à leur place et mal à l’aise face à des situations telles que celles-ci à cause des regards & remarques sur les femmes voilées, cataloguées directement de soumise, d’intégriste.. C’est une honte pour ce pays dont la devise est celle que nous connaissons tous ! Liberté Egalité Fraternité ????? Depuis quand sommes nous libres ? Depuis quand sommes nous égaux ? et Depuis quand les Francais connaissent il le sentiment de fraternité ??? J’aimerais bien savoir moi… =(
Que Dieu nous facilite mes soeurs je prie pour nous <3